DPE collectif obligatoire : que faut-il retenir ?

Avec le diagnostic de performance énergétique (DPE) collectif qui va bientôt s’imposer à toutes les copropriétés, quelle que soit leur taille, il est primordial pour les copropriétaires de s’informer sur ses spécificités, sa progressivité et le processus d’obtention. Voici l’essentiel pour prendre des dispositions convenables.

Spécificités du DPE collectif

Le DPE collectif est un outil d’évaluation énergétique des immeubles, visant principalement à estimer la consommation d’énergie et les taux d’émission de gaz à effet de serre d’un bâtiment en copropriété. En d’autres termes, ce document permet d’avoir une vue d’ensemble des performances énergétiques et de savoir si le bâtiment est énergivore ou économe en énergie afin de lui attribuer une classe énergétique. Par ailleurs, cette évaluation peut guider les copropriétaires dans la prise éventuelle de décisions pour des travaux de rénovation. Il fournit aussi aux locataires ou acheteurs des informations sur la « valeur verte » des biens immobiliers.

Extension progressive du DPE collectif obligatoire

Depuis le 1er janvier 2024 et avec la loi Climat et Résilience de 2021, toutes les copropriétés de plus de 200 lots sont désormais tenues de réaliser un DPE collectif. Une telle obligation va progressivement inclure toutes les copropriétés. Par conséquent, qu’elles soient à usage d’habitation, professionnel ou commercial, les copropriétés de 50 à 200 lots doivent obligatoirement effectuer leur DPE collectif à partir du 1er janvier 2025. Toutes les copropriétés de moins de 50 lots, à partir du 1er janvier 2026, devront aussi se conformer à cette exigence. À la fin, toutes les copropriétés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 2013 devront disposer d’un DPE collectif valide.

Processus de diagnostic

Pour réaliser ce diagnostic, le professionnel a la possibilité de choisir entre deux options. Il peut visiter chaque logement de façon individuelle ou se baser sur un échantillon représentatif des logements pour extrapoler les observations effectuées au reste du bâtiment. Dans le cas du choix de la seconde option, il est important de fournir au diagnostiqueur suffisamment d’informations pertinentes et détaillées sur les équipements collectifs. Ces différentes informations doivent être fournies par le syndic de copropriété qui choisit un diagnostiqueur immobilier dûment certifié. Il importe de souligner que le coût du DPE collectif peut varier considérablement en fonction de plusieurs facteurs et se situe généralement entre 1 000 et 4 000 €.