Avec la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE) et l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale RE2020, les exigences de performance énergétique des logements sont revues à la hausse. En dépit des initiatives prises, certains propriétaires de logements anciens estiment qu’ils ne bénéficient pas d’un bon classement au DPE. Par une question écrite adressée à la ministre de la Transition écologique, M. Vincent Rolland, député de Savoie, interroge le gouvernement sur l’impact des mesures prises concernant les logements anciens.
Depuis le 1er juillet 2021, le DPE est devenu opposable et doit refléter la performance énergétique des logements. Toutefois, de nombreux propriétaires de biens anciens constatent une baisse significative de leur note énergétique. Certaines installations performantes, comme l’autoconsommation d’électricité photovoltaïque, ne sont pas toujours correctement prises en compte. Résultat : des logements classés F ou G peuvent se voir interdits à la location, aggravant la pression sur le marché locatif.
La RE2020 impose des standards élevés pour les bâtiments neufs, favorisant l’usage des énergies renouvelables. Mais le logiciel officiel de calcul du DPE, rendu disponible par l’ADEME, ne valorise pas toujours correctement l’électricité produite et consommée sur site. Cette situation crée un paradoxe : les logements conformes aux normes environnementales sont parfois pénalisés dans leur évaluation énergétique.
Face à ces enjeux, M. Vincent Rolland propose une mise à jour du logiciel de calcul de la performance énergétique des logements dans les meilleurs délais. Un accompagnement personnalisé pourrait également être proposé aux propriétaires de logements anciens, afin d’éviter une dévalorisation injuste de leur bien.
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