Révision de la Règlementation Environnementale 2020 : vers un équilibre entre décarbonation, confort et budget

En mars 2025, la ministre du Logement Valérie Létard avait confié à Robin Rivaton la mission d’analyser les impacts du jalon 2028 sur les modes constructifs et les surcoûts induits. Bien que le rapport salue la dynamique industrielle impulsée par la norme, il souligne la nécessité de procéder à un ajustement afin de freiner l'inflation des coûts de construction et de préserver la qualité d'usage des infrastructures. Après une phase de concertation, le gouvernement a élaboré et mis en consultation publique, du 19 janvier au 9 février 2026, un projet de décret et d'arrêté visant l’introduction de nouvelles flexibilités réglementaires dès le 1er juillet 2026.

Préservation de l'architecture et de la qualité

L'un des principaux enjeux étant d’éviter que les contraintes carbone n’obligent les promoteurs à sacrifier le confort, le projet de textes introduit des modulations de l'indicateur Icconstruction pour ce qui concerne la hauteur sous plafond ainsi que les surfaces extérieures d'agrément. Par ailleurs, la nouvelle réglementation s'adapte désormais aux réalités structurelles les plus complexes. En effet, il est à présent possible pour les immeubles de grande hauteur de bénéficier d'un assouplissement de leur trajectoire carbone pour 2025, 2028 et 2031, avec la prise en compte de leurs spécificités techniques. Pour les bâtiments raccordés à un réseau de chaleur urbain, l'installation d'une climatisation sera facilitée par la création d’une modulation du seuil carbone. 

Simplification des exigences de surélévation

Le projet modifie l’article R. 172-3 du Code de la construction afin de permettre, pour les surélévations de bâtiments existants, la fixation d’exigences alternatives en remplacement des résultats minimaux précédemment définis par le Code de la construction et de l’habitation. Par conséquent, les opérations de moins de 50 m² sont par exemple soumises à de simples obligations de moyen. Au-delà de 150 m² et 30 % de surface créée, une application totale de la RE2020 est exigée.