Chauffage au fioul ou au gaz remplacé : ce que change l’arrêté CEE du 4 septembre 2026 pour votre projet de rénovation

Vous chauffez encore votre logement avec une chaudière au fioul ou au gaz et vous envisagez de la remplacer par un système plus économe en énergie. Bonne nouvelle : un arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel le 6 septembre et applicable depuis le 7 septembre 2026, facilite ce type de remplacement dans le cadre des certificats d’économies d’énergie (CEE).

Concrètement, si vous lancez maintenant des travaux de remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible, vous pouvez, dans de nombreux cas, bénéficier plus facilement d’aides liées aux CEE. Voyons ce que cela change pour vous, à travers un cas concret.

Cas concret : vous voulez remplacer votre vieille chaudière au fioul

Imaginez la situation suivante : vous êtes propriétaire d’une maison individuelle, chauffée par une vieille chaudière au fioul. Les factures augmentent, le confort n’est pas toujours au rendez-vous, et vous savez que ce type d’équipement est de moins en moins adapté aux exigences actuelles de performance énergétique.

Vous vous renseignez pour installer un système plus performant (par exemple une solution plus économe en énergie), et votre artisan vous parle des CEE, ces primes versées par les fournisseurs d’énergie pour encourager les travaux de rénovation énergétique. Ces CEE reposent sur des "fiches d’opérations standardisées" qui décrivent précisément les travaux ouvrant droit à ces aides.

Problème : jusqu’ici, dès qu’un équipement avait déjà été "valorisé" une première fois dans le cadre des CEE (autrement dit, qu’il avait déjà servi de base pour obtenir des certificats lors d’une précédente opération), son remplacement pouvait être plus compliqué à faire entrer dans le dispositif.

Ce que change l’arrêté du 4 septembre 2026 pour votre projet

L’arrêté du 4 septembre 2026, identifié par le numéro NOR ECOR2620285A, modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 qui encadre le fonctionnement des certificats d’économies d’énergie. Il précise les conditions dans lesquelles des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible peuvent être remplacés tout en bénéficiant, à nouveau, des CEE.

Deux points clés sont à retenir pour vous :

• l’arrêté concerne le remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) dans des bâtiments résidentiels et tertiaires (logements, bureaux, commerces, etc.) ;
• il facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage déjà valorisés dans le cadre des CEE, en précisant les cas où la règle restrictive précédente ne s’applique pas.

Le texte indique notamment que certaines dispositions ne s’appliquent pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021, pour une liste précise de fiches d’opérations standardisées : BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102.

Dit autrement : si votre ancien équipement de chauffage a fait l’objet d’une opération CEE engagée avant le 1er janvier 2021 sur l’une de ces fiches, son remplacement aujourd’hui est plus facilement éligible aux CEE.

À qui s’applique cette nouvelle règle, et à partir de quand ?

1. Qui est concerné ?

La mesure touche principalement :

• les propriétaires occupants qui souhaitent remplacer leur chauffage au fioul ou au gaz par un système plus performant ;
• les bailleurs (propriétaires qui louent leurs logements) qui envisagent de rénover le chauffage de leurs biens ;
• les copropriétaires et syndicats de copropriété qui projettent de changer une chaudière collective fonctionnant avec un combustible ;
• plus largement, tous les propriétaires de bâtiments résidentiels ou tertiaires équipés d’un chauffage au combustible, déjà entré une fois dans le dispositif CEE avant le 1er janvier 2021, via l’une des fiches listées.

Si vous êtes locataire, vous n’êtes pas directement à l’initiative des travaux, mais cette évolution peut inciter votre propriétaire à moderniser le chauffage, avec à la clé un meilleur confort et, potentiellement, des factures de chauffage allégées.

2. Quels types de bâtiments et d’équipements ?

L’arrêté vise des équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible dans :

• les bâtiments résidentiels (maisons individuelles, appartements, immeubles collectifs) ;
• les bâtiments tertiaires (bureaux, commerces, locaux professionnels, etc.).

Il ne détaille pas, dans son résumé, chaque type d’appareil (chaudière, générateur spécifique, etc.), mais la liste des références de fiches (BAR-TH-06, BAR-TH-07, etc.) montre qu’un large éventail d’opérations de chauffage est concerné.

3. À partir de quand ?

L’arrêté du 4 septembre 2026 a été publié au Journal officiel le 6 septembre 2026 et il s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026.

En pratique, si vous signez un devis ou engagez officiellement vos travaux de remplacement d’équipement de chauffage à partir du 7 septembre 2026, vous entrez dans le champ de ce nouveau cadre, sous réserve que votre situation corresponde aux fiches et conditions citées.

4. Quelles exceptions ?

L’arrêté précise une exception importante : il ne s’applique pas au remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible engagés avant le 1er janvier 2021. Autrement dit, la souplesse introduite par le texte vise justement les équipements dont la première opération CEE a été engagée avant cette date, sur les fiches listées.

Si votre équipement a été valorisé dans le cadre des CEE après le 1er janvier 2021, les règles antérieures continuent de s’appliquer, et il faudra vérifier avec un professionnel quelles aides sont possibles.

Concrètement, qu’est-ce que ça change pour vous ?

Reprenons votre cas de propriétaire avec une vieille chaudière au fioul :

• votre équipement de chauffage a déjà fait l’objet d’une opération CEE avant le 1er janvier 2021 (par exemple lors d’une précédente amélioration) ;
• vous souhaitez aujourd’hui le remplacer par un système plus performant ;
• vos travaux sont engagés à partir du 7 septembre 2026.

Dans ce scénario, l’arrêté du 4 septembre 2026 facilite la prise en compte de ce remplacement dans le dispositif des CEE. Résultat possible pour vous :

• un accès plus simple aux primes énergie liées aux CEE, ce qui peut réduire le reste à charge de vos travaux ;
• une meilleure lisibilité des règles pour votre artisan ou votre interlocuteur en rénovation énergétique, qui peut plus facilement monter votre dossier d’aide ;
• un signal clair en faveur du remplacement des anciens équipements au combustible, ce qui va dans le sens d’une amélioration du DPE (diagnostic de performance énergétique) de votre logement.

À l’échelle d’un immeuble ou d’une copropriété, le même mécanisme peut encourager le remplacement d’une chaudière collective au fioul ou au gaz, avec un impact positif sur le confort thermique des occupants et sur la valeur des logements, notamment en vue d’une vente ou d’une mise en location.

Conclusion : une opportunité à saisir pour moderniser votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026 (NOR ECOR2620285A), applicable aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, apporte une clarification importante : le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, déjà valorisés une première fois dans le cadre des CEE avant le 1er janvier 2021, est désormais plus facilement pris en compte dans le dispositif.

Si vous avez un projet de rénovation de chauffage, c’est le bon moment pour :

• vérifier si votre ancien équipement a déjà fait l’objet d’une opération CEE avant le 1er janvier 2021 ;
• faire le point sur les aides mobilisables (CEE, autres subventions) pour réduire le coût des travaux ;
• anticiper l’impact positif sur votre DPE et, à terme, sur la valeur et l’attractivité de votre bien.

Un diagnostic énergétique et un accompagnement personnalisé vous permettront de choisir les travaux les plus pertinents pour votre logement et de profiter pleinement de ce nouveau cadre réglementaire.